occupant sans titre, nom donné à la personne qui occupe un bien immeuble alors qu'il n'en a pas le droit.

Aujourd'hui, le droit français ne reconnaît pas la possibilité d'acquérir un titre (dans ce sens, le titre correspond à un droit reconnu que la personne peut revendiquer légalement, comme le bail de location ou l'acte notarié d'achat d'un immeuble) par l'occupation, c'est-à-dire par la préhension.

Ainsi, toute personne occupant un immeuble sans titre viole-t-elle le droit et s'expose non seulement à des poursuites civiles, mais également à une mesure d'expulsion.

L'occupation sans titre est, en revanche, un mode d'acquisition des biens meubles (choses qui peuvent être transportées) si certaines conditions sont réunies. En effet, selon le Code civil, « en fait de meubles, possession vaut titre », ce qui signifie que celui qui détient une chose est présumé en avoir le titre.

Il n'existe pas, en droit, d'immeubles n'appartenant à personne. Ainsi, un individu occupant un appartement ou une maison sans titre, ne peut-il jamais invoquer le droit d'en jouir, même si cet immeuble est désert ou abandonné.

Le droit français, en effet, n'admet pas l'existence d'un res nullius (choses qui n'appartiennent à personne) en matière immobilière, et considère les occupants sans titre du domaine public comme du domaine privé, comme des intrus.

Cet état du droit français explique que le gouvernement puisse, tout comme les propriétaires privés, prendre légalement des mesures d'expulsion à l'encontre des « squatters » (terme moderne pour désigner les occupants sans titre) même s'ils revendiquent un droit à habiter de façon régulière dans des immeubles laissés vacants ou à l'abandon depuis parfois de nombreuses années.

La compétence pour statuer sur les litiges nés de l'occupation illégale revient aux tribunaux administratifs si l'immeuble appartient à l'État, et aux tribunaux judiciaires s'il appartient à un particulier. Dans tous les cas, l'expulsion relève de la compétence exclusive des pouvoirs de police qui y procèdent, parfois avec usage de la force.

Ces mesures d'expulsion suscitent de nombreuses controverses, notamment entre le gouvernement, qui invoque le respect de l'ordre public et de la propriété privée, et les associations de droit au logement qui revendiquent la possibilité d'aménager les termes de la loi en période de crise du logement.